NextiaInvoices envoie des documents et des courriels en votre nom à des personnes qui ne se sont pas inscrites chez nous. Cela fait de votre usage notre affaire. Cette politique est courte et précise plutôt que vague — nous préférons tracer la ligne clairement que nous réserver un droit d’agir flou.

1. N’utilisez pas le service pour frauder

Vous ne pouvez pas émettre de factures pour des biens ou services que vous n’avez pas fournis et n’avez pas l’intention de fournir, usurper l’identité d’une autre entreprise, vous présenter faussement à un destinataire de facture, ou utiliser le service pour blanchir des fonds ou éluder l’impôt.

Vous ne pouvez pas configurer une URL de paiement menant à une page d’hameçonnage, imitant un fournisseur de paiement ou une institution financière, ou conçue pour capturer des identifiants.

2. N’abusez pas de l’envoi de courriels

Le courriel de facturation et de rappel dans NextiaInvoices existe pour envoyer des documents d’affaires à des clients ayant une véritable relation d’affaires avec vous. Vous ne pouvez pas l’utiliser pour du courriel en masse non sollicité, des infolettres, des campagnes marketing, ou des messages à des adresses obtenues sans relation d’affaires.

Vous ne pouvez pas envoyer de rappels à un volume ou à une fréquence constituant du harcèlement, et vous devez respecter la demande d’un destinataire de ne plus être contacté par le service.

3. N’attaquez pas et ne dégradez pas le service

Vous ne pouvez pas :

tenter d’accéder aux données d’une autre entreprise ou d’un autre utilisateur
sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du service, sauf selon nos conditions de divulgation responsable
contourner les limites de débit, les vérifications de droits ou les contrôles d’autorisation
téléverser des maliciels ou du contenu conçu pour exploiter le logiciel d’un lecteur
automatiser l’accès d’une manière qui dégrade le service pour autrui, ou moissonner le service à grande échelle
revendre ou concéder l’accès au service sans entente écrite avec nous

4. Ne téléversez pas de contenu illégal

Vous ne pouvez pas téléverser de contenu illégal là où vous ou votre client vous trouvez, qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui, ou que vous n’avez pas le droit d’utiliser — y compris des logos et marques appartenant à d’autres.

5. Usage équitable

Les factures, clients, services et soumissions sont illimités dans tous les forfaits. Nous appliquons des protections internes d’usage équitable contre les abus — génération automatisée en masse, ou activité indiscernable d’une attaque — conçues pour qu’un usage professionnel normal ne soit jamais restreint. Les fonctions d’IA ont leurs propres limites documentées.

Si votre usage légitime approchait un seuil de protection, nous préférons vous parler que vous limiter. Communiquez avec nous.

6. Application

Lorsque les circonstances le permettent, nous vous contactons avant d’agir, et un avertissement est la première étape normale. Lorsque l’activité met en danger le service, d’autres clients ou les destinataires des documents envoyés, nous pouvons suspendre l’accès immédiatement et enquêter ensuite.

Une suspension pour abus n’entraîne pas en soi la suppression de vos données. Lorsque nous résilions un compte pour un manquement grave, la possibilité d’exporter vos données vous sera offerte, sauf si cela était illégal ou nuisait à une enquête.

Pour signaler un abus du service par un autre utilisateur, écrivez à l’adresse de sécurité indiquée sur notre page contact.