Conditions d’utilisation

En termes simples

• NextiaInvoices est un outil de calcul et d’émission de factures. Votre entreprise est responsable de l’exactitude de ce qu’elle émet et de ses propres obligations fiscales.
• Le propriétaire de l’entreprise contrôle les données de l’entreprise, y compris les accès.
• Les abonnements sont facturés par l’intermédiaire de Stripe.
• Aucune entente de niveau de service n’est offerte.

Chaque site de produit Nextia publie les présentes conditions et l’annexe applicable à ce produit.

1. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement apte à conclure un contrat exécutoire. Si vous utilisez Nextia pour une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager.

2. Ce que fournit la plateforme Nextia

Votre compte Nextia, la fiche de votre entreprise, les membres de l’équipe et leurs rôles, les abonnements et la facturation, les clients partagés entre les produits Nextia de l’entreprise et l’accueil avec aperçus multiproduits — sur le Web et dans l’application mobile NextiaBusiness.

3. Votre compte et la connexion

La connexion est fournie par Microsoft Entra External ID, avec un courriel et un mot de passe ou avec un compte Google, Microsoft ou Apple. Nextia ne détient jamais votre mot de passe.

4. Le propriétaire de l’entreprise contrôle les données de l’entreprise

Le propriétaire d’une entreprise sur Nextia contrôle les données de cette entreprise, notamment la possibilité de retirer l’accès d’un membre de l’équipe.

5. Abonnements et facturation

Les abonnements sont facturés par l’intermédiaire de Stripe. Nextia ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte.

• Les nouvelles entreprises peuvent essayer le forfait Pro gratuitement pendant 14 jours, sans carte de crédit. Si aucun forfait payant n’est choisi, l’entreprise passe au forfait Gratuit et ses données sont conservées.
• Les abonnements payants se renouvellent automatiquement pour la période mensuelle ou annuelle choisie jusqu’à leur annulation. Les prix sont en dollars canadiens et les taxes applicables s’ajoutent.
• Vous pouvez annuler en tout temps. L’annulation met fin aux renouvellements futurs et prend effet à la fin de la période déjà payée.
• Les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf en cas de paiement en double ou erroné, de débit effectué après la prise d’effet d’une annulation, ou lorsque la loi exige un remboursement. Écrivez à billing@nextia-ai.com.

6. À la fin d’un abonnement

À la fin d’un abonnement payant, l’entreprise passe au forfait Gratuit et les limites de ce forfait s’appliquent. Les données existantes sont conservées, mais les limites réduites peuvent restreindre de nouveaux téléversements ou certaines actions. L’annulation ne supprime pas le compte.

7. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser Nextia de manière illégale; porter atteinte aux droits d’autrui; téléverser du code malveillant; sonder, perturber ou contourner la sécurité ou les limites d’utilisation; accéder sans autorisation aux données d’un autre client; envoyer des pourriels ou des messages trompeurs; ni imposer une charge automatisée déraisonnable. Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le service, les utilisateurs ou le public.

8. Disponibilité du service

Nextia n’offre actuellement aucune entente de niveau de service ni aucun engagement de disponibilité.

9. Annexe — NextiaInvoices

Le calcul des factures et des taux de taxe dans NextiaInvoices est un outil. Votre entreprise est responsable de l’exactitude des factures qu’elle émet et de ses propres obligations fiscales.

Lorsque votre entreprise connecte un fournisseur de paiement (Stripe, Square ou PayPal), les données de carte vont à ce fournisseur, jamais à Nextia. Les services que votre entreprise choisit de connecter sont fournis par ces tiers selon leurs propres conditions.

Un lien de portail client permet à votre client de consulter ses propres factures et relevés sans compte Nextia. Quiconque détient le lien dispose de cet accès. La section 9 de la Politique de confidentialité le décrit en détail.

10. Confidentialité et traitement des données

La Politique de confidentialité explique ce que nous recueillons et pourquoi. Pour les données propres aux clients de votre entreprise, Nextia traite les renseignements pour le compte de votre entreprise, qui en demeure responsable envers ses clients.

Si votre organisation exige une entente de traitement des données, écrivez à legal@nextia-ai.com avant de soumettre des données réglementées ou spécialement protégées. Une entente distincte ne s’applique que si les deux parties la signent.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Nextia n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou d’achalandage, ni des services de tiers. La responsabilité totale de Nextia est limitée au montant payé pour le service concerné pendant les 12 mois précédant l’événement. Ces limites n’excluent aucune responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

12. Modifications, droit applicable et coordonnées

• Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous publierons la version révisée avec une nouvelle date d’entrée en vigueur et donnerons un préavis par courriel ou dans le service lorsqu’une modification importante vous désavantage.
• Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence, sauf lorsqu’une loi impérative de protection du consommateur vous permet d’intenter une procédure ailleurs.
• Les questions et avis juridiques peuvent être envoyés à legal@nextia-ai.com.